On en oublierait le sens du «droit pénal des
mineurs» qui oblige le magistrat à distinguer
le discernement de l’enfant, la conscience de
la portée de l’acte (article 122-8 du Code
pénal) et l’un des éléments essentiels de
l’imputabilité du délit, «l'intention méchante»
qui doit toujours être retenue pour qualifier
les faits («Il n'y a point de crime ou de délit
sans intention de le commettre» énonce
l’article 121-3 du même code).
L'âge du discernement
L’audition sur des faits que l’on veut imputer à une personne ,comme pour toute infraction suppose le discernement
Comme pour toute infraction pénale, il faut une "intention méchante" doit être retenue pour qualifier les faits. Il n’est pas besoin de faire appel à un expert pour estimer qu’un enfant de cet âge n’a pas le discernement exigé par l’article 122-8 du Code pénal.
Rappelons qu’il y a encore peu le
gouvernement voulait placer le seuil de
l’imputabilité à 12 ou 13 ans !
Apologie du terrorisme?
Les faits seraient-ils établis de lui, comment lui imputer une intention ?
Combien d’adultes seraient incapables de disserter sur l’apologie de terrorisme ou les atteintes à la laïcité.
Il n’y a pas récupération politique de ces affaires ; celui qui s’y tenterait se grillerait.
JP Rosenczveig
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