samedi 25 avril 2015

Aliénation parentale : vers une reconnaissance judiciaire ?

LU dans l 'OBS

Syndrome d'aliénation parentale : pourquoi il devrait être reconnu judiciairement


La cour de Cassation a récemment réformé une décision d’une cour d’appel, affirmant de façon très claire que l’intérêt de l’enfant est d’entretenir des relations personnelles avec chacun des parents lorsqu’ils sont séparés, et que cela engendre qu’un parent qui décide de déménager en informe préalablement et en temps utile l’autre parent.

La Cour de Cassation affirme également que le juge doit prendre en considération, lorsqu’il statue sur l’exercice de l’autorité parentale, l’aptitude de chacun des parents à assumer cette obligation et à respecter les droits de l’autre parent. Les juges sont donc désormais contraints d’étudier si le comportement de la mère ou du père ne traduit pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec l’autre parent, afin de donner une base légale à leurs décisions




Les enfants victimes du syndrome d’aliénation parentale
 doivent pouvoir en toute sérénité avoir des contacts réguliers avec le parent aliéné. 

Pour pouvoir renouer confiance avec ce parent, 
il est important que celui-ci ne représente plus une source d’anxiété 
alimentée par le parent aliénateur.

 Il est donc primordial qu’un droit

 de visite et d’hébergement progressif soit accordé.

Reste à espérer que la jurisprudence concernant le syndrome d’aliénation parentale soit appliquée au plus vite et en particulier lors de non présentation d’enfant et d’éloignement géographique volontaire. L’intérêt supérieur de l’enfant réside dans le droit fondamental d’avoir accès à ses deux parents.

Par 
Avocat


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