Pater familial, père tout puissant

Jusqu'en 1970, en France la « puissance paternelle » assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité absolue du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »).

 L'autorité parentale consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants , loi du 04 03 2002  cf www.legifrance.gouv.fr , code civil art. n° 371 à 387 « De l’autorité parentale » :  

La loi du 4 mars 2002 constitue une étape importante dans l’évolution du droit de la famille, avec un renforcement significatif du principe de coparentalité.

Regroupés en une meilleure cohérence, les nouveaux textes sont entièrement centrés sur l'intérêt de l'enfant. Nous les résumons ci-après en cinq points choisis parmi les plus significatifs : 

1.       Chacun des père et mère, mariés ou non, y compris séparés (ayant reconnu l’enfant), a des droits et devoirs identiques, ayant pour fondement et finalité l'intérêt de l'enfant. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Cf cc art 371-1, 372 à 373-1. 

2.       Le droit de l’enfant à ses deux parents est affirmé : chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant, respecter les liens de celui-ci avec l'autre (article n° 373-2 ).  

3.       Les accords directs, entre parents séparés, sont le mode normal d'organisation de l'autorité parentale (articles n° 373-2-2,  373-2-7); les deux parents contribuent à l'entretien des enfants à proportion de leurs ressources respectives et des besoins de l'enfant (article 371-2)

4.       La résidence de l'enfant en alternance chez ses père et mère, est expressément légalisée, aux côtés du mode discriminatoire mais encore maintenu de résidence au domicile d’un seul parent. (Article 373-2-9).

5.       Dans les questions qui lui sont soumises, le juge, chargé de veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs (article 373-2-6), est invité :

1.       à prendre des mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents (article 373-2-6),

2.       à prendre en considération les accords et pratiques entre parents (articles 373-2-7, 373-2-11),

3.       à prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses droits et respecter les droits de l'autre (article 373-2-11).

DONC EN THÉORIE TOUT VA BIEN

Le divorce en effet, ne fait pas disparaître l'autorité parentale.

 Bien au contraire, les deux parents, même séparés, en conservent l'exercice.
 Ce n'est que dans des cas extrêmes, par exemple lorsqu'il y a des mauvais traitements ou si l'un des parents se désintéresse totalement de l'enfant, que le juge aux affaires familiales peut décider de déchoir l'un des parents de son autorité parentale et l'attribuer exclusivement à l'autre parent..

selon le

Centre d’Information sur les

Droits des Pères

57 rue Bayard 31000 Toulouse

(Centre d’Information sur les droits et les Devoirs des Parents)

La loi du 4 mars est inachevée 

L’intérêt de l’enfant est au maintien d’un dialogue entre ses parents. Contrairement à ce qu’affirment les professionnels qui vivent des procédures générées par les conflits familiaux. Le désaccord à l’origine de la séparation d’un couple n’implique pas la nécessité d’un conflit judiciaire en forme d’accompagnement psychologique du deuil de l’union passée. 

La valeur des accords sous seing privé entre parents, faciles à faire évoluer hors procédure judiciaire quand les situations évoluent, doit être renforcée.

 Le mode discriminatoire de résidence unique de l’enfant au domicile d’un de ses parents (91 % des décisions actuelles) doit laisser la place à la double résidence pour tous les enfants mineurs, de droit, hors procédure judiciaire, au domicile de chacun de leurs parents, indépendamment des temps d’hébergement chez l’un ou l’autre, comme celaailleurs.  

Si ces mesures complémentaires ne sont pas dans l’intérêt des professionnels on peut noter qu’elles ne coûteraient rien au contribuable, et seraient conformes à l’intérêt de centaines de milliers de familles et d’enfants.

Passer du pater familias, à une égalité familiale.....

Quels sont les pouvoirs du pater familias? 
Le chef de famille a un pouvoir absolu sur ses enfants, même adultes et mariés. A leur naissance, il n’est pas tenu de les élever. Il peut impunément décider d'abandonner, voire de tuer, le nouveau-né. Il peut aussi exclure un enfant en l'émancipant ou en le donnant en adoption.A l'inverse, il peut agrandir sa familia en y faisant entrer un nouveau membre par l'adoption

Sans passer par la case parent vagabond, utopie?