Aliénation Parentale : La justice en non assistance à personne en danger !

Le Syndrome d'Aliénation Parentale (le SAP), syndrome de Stockholm...

Lorsqu'un des parents veut détruire l'image de l'autre parent en instrumentalisant son propre enfant pour en faire un "enfant soldat",il procède de la sorte, en dévalorisant constamment son conjoint, afin de nuire très gravement à l’autre parent.

 L’enfant va être pris dans un très important conflit de loyauté, et sous l'insistance et les manipulations du parent aliénant, il va progressivement rejeter de plus en plus fortement son autre parent, parfois sans motifs appropriés ni proportionnés, parfois en proférant de fausses accusations qui lui auront été dictées par la parent aliénant.





Un exemple positif: l'arrêt rarissime d'une mesure d'AEMO, lire l'article intégral


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La mesure d’AEMO est inefficiente dans le sens que rien ne bouge dans le positionnement fermé de X (l’enfant) à l’égard de son père, que si la mère affiche une volonté de collaborer, on peut s’interroger sur sa réelle participation à une reprise de liens père-fille, M....(le père) lui-même reconnait inefficience de l’intervention, par ailleurs, par ailleurs X…est une jeune fille qui évolue bien sur les autres plans et qui bénéficie d’une certaine ouverture sur l’extérieur.

L’intervention éducative ne peut atteindre l’objectif fixé, ni même débuter un travail sur cette question du lien père-fille. Elle ne sert à rien.
Certes, X… demeure une adolescente en danger au sens qu’elle n’entretient des liens qu’avec sa mère, pas avec son père, et n’a aucun recul sur le positionnement maternel dans cette séparation du couple parental sans que soit expliquée cette réaction, avec le risque d’une altération de son libre-arbitre, d’une absence de pluralité de repères identificatoires. Sur tous les autres plans X… est une jeune qui va bien actuellement.

Toute mesure d’assistance éducative apparaît ainsi inefficiente. Il convient de clôturer sur ce constat l’échec de notre intervention.

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Voilà une conclusion qui remet les pendules à l’heure. Ce n’est, hélas, guère l’habitude dans la pratique des juges de reconnaître qu’on a engagé une procédure d’assistance « inefficiente », autrement dit qu’on s’est trompé. C’est un autre aspect de la routine judiciaire qui sévit depuis la nuit des temps. Il suffit de constater qu’aujourd’hui encore les révisions de procédures criminelles se comptent sur les doigts d’une main. C’est l’état d’esprit maison : la justice est infaillible, admettre une faille dans cette religion revient à fragiliser les colonnes du temple.

Mais il y a pire encore dans les affaires d’enfants.

En effet, dans ces procédures les services sociaux en charge d’une mesure d’AEMO ont rarement l’autonomie souhaitable pour signaler, dans leurs rapports au juge, ce qui n’a pas pu leur échapper, c’est à dire l’inefficience d’une mesure…

 qui est – ne l’oublions pas - la raison de vivre de l’association dont ils dépendent. 

Et peu importe qu’outre l’échec de la plupart des AEMO en termes de dégâts occasionnés chez les enfants en raison de la durée des procédures, l’affaire engage chaque année des budgets colossaux sans résultats significatifs. (Qu’en pense la Cour des comptes ?)

Le système judiciaire, au plus haut niveau, ne semble pas trop se soucier de ce que cela peut coûter à la collectivité alors que les chiffres sont accablants. C’est encore et toujours la mode étonnante du politiquement correct ou de la pensée unique qui facilite toutes les dérives. En ces temps de crise durable, l’occasion est pourtant bonne d’y réfléchir.

En conclusion, on peut s’interroger sur le sens de laisser perdurer un mécanisme d’assistance éducative qui, dans bien des situations - est loin d’avoir apporté les résultats positifs qu’on était en droit d’en attendre. On peut surtout s’interroger sur la rareté de décisions, comme celle-ci, qui contribuent pourtant de manière efficace à mettre un terme à la souffrance des enfants manipulés et entraînés dans des procédures qui font penser à un bateau ivre.

Selon Françoise DOLTO:

 «  on ne protège pas la sécurité de la relation en privant l’enfant de la connaissance de l’autre parent. C’est au contraire, la promesse d’une très grande insécurité future, et qui serait déjà présente dès la mise en œuvre d’une telle mesure, puisque c’est une annulation d’une partie de l’enfant par laquelle il lui est signifié implicitement que cet autre est quelqu’un de dévalorisé et de fautif  ».

Notre propos est ici de dénoncer la pratique abusive et totalement à contre-emploi des mesures d’assistance éducative renouvelées à loisir sans qu’on en perçoive pour autant les effets positifs et encore moins les dommages accumulés. Elles constituent le plus souvent une solution de facilité préjudiciable au rétablissement des relations parent-enfant et vont d’ailleurs – c’est tout de même un comble - à l’encontre de la jurisprudence constante de la Cour de cassation trop éloignée du terrain.

Cette attitude inconséquente: ordonner des AEMO nocives, justifierait dans bien des cas de saisir l’Inspection générale des services judiciaires car il y va de la santé psychologique et morale de l’enfant et du parent évincé qui deviennent, du fait de mesures judiciaires totalement inadaptées de véritables victimes. 

Aujourd’hui, on peut saisir directement cette Inspection qui dépend du Garde des Sceaux.

Jean PANNIER , 
Avocat à la Cour de Paris