Article 352 du code civil

L'audience civile s'est déroulée à huis clos devant le tribunal de grande instance de Nantes. "Je veux le retrouver", a déclaré le père avec des sanglots dans la voix.

 Son enfant, presque un an avait été placé dans une famille en vue d'être adopté.

Sa mère avait mis un terme à la relation qu'elle entretenait avec le père de l'enfant, pendant sa grossesse, avant d'accoucher sous X sans en avertir le père. 

Le nourrisson est alors devenue  pupille de l'Etat. Le père, découvrant la situation, avait prévenu le Conseil Général en lui demandant de ne pas placer l'enfant qu'il avait préalablement reconnu. 

Il avait sollicité ensuite la restitution de l'enfant mais s'est heurté à un refus catégorique, le Département invoquant l'article 352 du Code civil qui dispose que "le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine.

"http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-un-pere-veut-quon-lui-rende-son-enfant-ne-sous-x-21-03-2014-100206

Le papa et ses avocats , Maîtres  Pauline Loirat et Pierre Verdier.

Le département aime le refus catégorique!

1 Difficile d'avoir une réponse 

2 Une réponse motivée?

Dans mon cas, seul, le silence répond à mes courriers

Les limites de la loi du 26 juillet 2013

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Le père de naissance fait partie des personnes citées par la loi du 26 juillet 2013 comme devant être informées de l'existence d'un arrêté d'admission comme pupille de l'Etat, dans les deux mois suivant sa signature (afin de pouvoir faire appel). Mais encore faut-il que le département le connaisse et soit effectivement en mesure de l'informer. C'est sans doute une question qui sera au centre des débats si le département de Loire-Atlantique décide de faire appel de la décision du TGI de Nantes.

Il est très rare que le Conseil Général connaisse l'identité (et surtout l'adresse) des parents dont il se "soucie"des Enfants. 

Seul l'intérêt supérieur prévaut

Quel intérêt supérieur?