Rennes a bonne réputation
D'où le fréquent dépaysement d'affaires
L'association, spécialisée dans la traque des pédophiles- Innocence en Danger-, a repéré une période « oubliée »
Années 1997-1999, cette partie, qui relève d'une cour d'assises des mineurs, avait été laissée de côté. . La cour d'Ille-et-Vilaine en hérite aujourd'hui.
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La partie civile aurait voulu éviter un troisième procès d'Outreau, pour se consacrer au seul cas Legrand. Mais, impossible de l'isoler. « Nous ne sommes pas des révisionnistes revanchards,se défend Me Patrice Reviron, avocat de Jonathan Delay et membre du comité juridique d'Innocence en danger. Cette affaire comporte des zones d'ombre. Daniel Legrand doit s'expliquer sur ses aveux et ses rétractations. »
Benoit LE BRETON - Ouest France
Cour d'assises
La cour d'assises juge les crimes.
La cour d'assises juge les personnes accusées de
crime (meurtre, viol, vol à main armée...), de
tentatives et de complicités de crimes.
C'est une juridiction non permanente, c'est-à-dire
qu'elle siège par sessions. Elle se réunit
généralement tous les 3 mois pendant une quinzaine
de jours.
Les jurés n’ont pas à motiver leur décision. L’article 353 du Code de procédure pénale, l’un des plus beauxtextes de droit qui ait jamais été écrit, est ainsi rédigé : « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher,dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense.
La loi ne leur fait que cette seule question, qui
renferme toute la mesure de leurs devoirs :
“Avez-vous une intime conviction ?” »
"Pour l’accusation, l’accusé mange mal, boit
trop, fume illégal, fornique comme un pervers,
regarde des programmes cryptés, navigue dans
les bas-fonds du Web. L’avocat est là pour
rétablir un équilibre, rhabiller son client ou
rendre un peu moins laide sa nudité."
Phrases tirées de -bête-noire-
Livre d'Eric Dupond Moretti
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