LES SERVICES SOCIAUX SUIVAIENT CETTE FAMILLE DEPUIS 1995....
Les enfants étaient en famille d’accueil depuis 1998
à la demande expresse de la mère de famille qui dénonce les violences de son mari.
Mais, ils voyaient leurs parents le week end
Nouvelles révélations par un enfant en décembre 2000 :
Les enfants sont placés en continu
dans des familles d’accueils à partir du 25 février 2000
( courrier aux parents)
la direction de l’enfance fait un "signalement", en janvier 2001, au procureur de la République de la ville, et informe les parents.
Le parquet déclenche une information judiciaire en février 2001.
Ensuite, enquête policière et finalement suite judiciaire.
A partir de novembre 2001, l’affaire est médiatisée
En juillet 2003, les avocats de neuf accusés demandent, en vain, un non-lieu à la chambre de l’instruction de Douai.
Au final, la loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000, entrée en vigueur en 2001 permet de faire appel devant une nouvelle cour d’assises. Devant l’exceptionnelle affaire, Paris est choisi. Six des dix condamnés de Saint-Omer font appel
Conclusion,2005, l’Etat présente des excuses ( 4 condamnations définitives et 13 acquittements).
UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Les erreurs dans cette affaire : Le rapport de la commission parlementaire de 2006 permet de dégager toutes les erreurs -150 pages-dans la procédure. La commission parlementaire Outreau, en 2006, a effectué de nombreuses propositions
Quels ont été les véritables évolutions après cette affaire ?
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