samedi 16 mai 2015

Outreau : Saint-Omer, Paris et Rennes.

Une commission d'enquête parlementaire avait été nommée en 2005 pour établir les dysfonctionnements du dossier, alors qu'on s'aperçoit aujourd'hui que le dossier n'était pas définitivement jugé. Un dysfonctionnement de plus.


Donc, un syndicat de magistrats et une

association de victimes ont relancé la 

procédure.

Ainsi, dix ans après l'acquittement de la majorité des accusés dans cette affaire sordide d'agressions sexuelles sur mineurs, et le ratage imputé à un jeune juge...

...Outreau revient hanter la justice française.




Pourquoi, un procès dépaysé ?



La cour de cassation a examiné le 24 juillet 2013 la requête en dépaysement de ce procès déposée par le procureur général de Douai.


Le procureur général de Douai n'a pas souhaité que le nouveau procès se déroule dans le ressort de sa cour d'appel, en raison du nombre de membres du personnel judiciaire et d'acteurs ayant connu le précédent procès. Ce qui "pourrait, selon [lui], présenter un inconvénient par rapport à l'objectivité, à la sérénité et à l'impartialité nécessaires à un examen satisfaisant de la cause".



En savoir plus sur http://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-un-troisieme-proces-d-outreau-s-ouvrira-ce-mardi-14-05-2015-10628909.php#G4flFADVezA60khf.99


2008

19 mai : le procureur de Boulogne, Gérald Lesigne, comparaît devant le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) jusqu'au 22 mai. La Chancellerie l'accuse de « manque de rigueur » et d'avoir insuffisamment tenu informé le parquet général, mais le CSM considère le 18 juillet qu'il ne mérite aucune sanction.
29 juillet : au nom des « traumatismes » de l'affaire, Gérald Lesigne est prié par la ministre de la Justice, Rachida Dati, de quitter ses fonctions. Il est nommé à Caen. Les syndicats dénoncent une sanction déguisée.

2009

24 avril : le CSM inflige au juge Burgaud une « réprimande avec inscription au dossier », la sanction la plus basse possible, pour son instruction de l'affaire.

A lire sur Arras Ma VIlle
http://www.arras.maville.com/actu/actudet_-affaire-d-outreau-de-la-revelation-des-abus-sexuels-au-troisieme-proces_fil-2768174_actu.Htm



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