samedi 30 mai 2015

Paroles d'enfants


Affaire d'Outreau :
 Les victimes ont-elles affabulé ?



Jeudi 28 mai 2015 22:26 - Rennes


Les enfants n'affabulent pas pour l'experte

Dans ce contexte, c’est peu dire que l’audition de la psychologue Marie-Christine Gryson-Dejehensart était attendue. Auteure du livre « Outreau, l’autre vérité », l’experte qui a examiné les quatre enfants Delay au début des années 2000, a une nouvelle fois soutenu que ces derniers« n’affabulent pas ».
Sur le banc de la défense, les avocats de Daniel Legrand se mettent à bouillir. Non seulement, Jonathan et Dimitri ont répété à la cour que l’accusé était présent lors des viols collectifs – malgré les démentis de leurs parents – mais la psychologue lit la déclaration de l’un des garçons lors de son examen : « Il y avait vingt personnes tous les week-ends. »
L’experte poursuit : « Au cours de ce récit, il revoit la scène. Il revit ces instants traumatiques. Un enfant qui affabule, réfléchit. Là, ce n’est pas le cas. Le récit est spontané. Il est dans la sidération. »
Marie-Christine Gryson-Dejehansart

L'enfant a tendance à minimiser

Le président de la cour s’interroge : ne peut-on malgré tout pas imaginer que ces enfants aient impliqué des personnes qui n’auraient pas été présentes ? « Dans ces cas-là et d’une manière générale, l’enfant a plutôt tendance à minimiser, à vouloir être comme les autres. À propos d’une fellation, il pourra ainsi dire qu’on lui a fait mal au bras », répond la psychologue.
Cette dernière en est convaincue : « Un enfant ne se trompe pas de personne. La justice a reconnu ces quatre garçons comme victimes, mais pas la société. Ils vivent avec ce que leur renvoie les médias : le mensonge, la mythomanie… Et c’est insupportable pour eux. »


Pour Me Berthon, c’en est trop.
 Il interroge frontalement l’experte. « Personne ne dit que ces enfants ne sont pas victimes ! Mais vous avec quelques autres, vous essayez de faire passer l’idée qu’il y aurait une autre vérité judiciaire ! » Autrement dit, que les enfants ne se sont peut-être pas trompés sur tout et qu’il pourrait y avoir d’autres violeurs en plus de leurs parents et du couple de voisins. « Par quoi êtes-vous motivée ?,demande-t-il à la psychologue. Il n’y a que vous qui véhiculiez l’idée que ces enfants ne sont pas victimes ! »

Parole fragile

Entendu en fin d’après-midi, le professeur Jean-Louis Viaux est, lui, plus nuancé. Il en convient : « Il n’y a rien de plus fragile que la parole d’un enfant. On peut manipuler sa mémoire. »

SOURCE  : Pierrick BAUDAIS.   Ouest-France 

mardi 19 mai 2015

Outreau, le procès du juge d'instruction...

Un jeune juge d'instruction et un travail de titan...



https://www.youtube.com/watch?v=whUzTeguIm0

VOIR LA VIDEO





18 mois d'instruction : 30 000 pages, pour un seul dossier.
 + 120 autres dossiers
= une commission d'enquête + le Conseil National de la Magistrature

Conclusion d'un épluchage minutieux : pas une seule erreur de procédure.

Pourquoi, le nom d'Outreau porte le qualificatif de "fiasco judiciaire"?
Est ce le procès du Juge d'Instruction?
Sagit il de lutter contre son indépendance?

Pourquoi écope-t-il d'une réprimande?

Outreau: les enfants "jamais écoutés"



Les enfants "jamais écoutés" selon Jonathan Delay

PROTECTION DE L’ENFANCE ET DROIT DE L’ENFANT

3 mai 2006

PROTECTION DE L’ENFANCE ET DROIT DE L’ENFANT Les dix propositions 2005 de la Défenseure des Enfants Dans son sixième et dernier rapport, Claire Brisset, défenseure des enfants, préconise une meilleure justice pour les enfants : plus d’écoute, plus de moyens et une meilleure prise en charge avec un dispositif juridique mieux adapté.

http://www.unaf.fr/pf/spip.php?article1526

Un procès vide de sens?

Un procès vide de sens pour Maitre Dupont-Moretti, qui témoigne de son exaspération face à l'acharnement du juge Burgaud.

Un procès avec sens pour Maitre  Reviron qui précise qu’il ne s’agit pas à Rennes de refaire les procès d’Outreau.





Ce matin Daniel Legrand apparaît sur la place du Parlement de Bretagne à Rennes, accompagné par l’un de ses avocats Eric Dupont-Moretti. Il est alors rapidement encerclé par les très nombreux journalistes présents sur place. « Ce procès qui n’a aucun sens », dégaine le ténor, déjà très remonté.

Très médiatique, 105 journalistes sont accrédités, le procès fait également ressurgir des tensions, vieilles de quinze ans.

http://www.20minutes.fr/rennes/1611283-20150519-proces-outreau-monte-proces-daniel-legrand-rennes

lundi 18 mai 2015

Rennes, Outreau, dépaysement

En matière de justice, 
Rennes a bonne réputation

D'où le fréquent dépaysement d'affaires 

 L'association, spécialisée dans la traque des pédophiles- Innocence en Danger-, a repéré une période « oubliée »

Années 1997-1999, cette partie, qui relève d'une cour d'assises des mineurs, avait été laissée de côté. . La cour d'Ille-et-Vilaine en hérite aujourd'hui.

***

La partie civile aurait voulu éviter un troisième procès d'Outreau, pour se consacrer au seul cas Legrand. Mais, impossible de l'isoler. « Nous ne sommes pas des révisionnistes revanchards,se défend Me Patrice Reviron, avocat de Jonathan Delay et membre du comité juridique d'Innocence en danger. Cette affaire comporte des zones d'ombre. Daniel Legrand doit s'expliquer sur ses aveux et ses rétractations. »

Benoit LE BRETON - Ouest France



Cour d'assises

La cour d'assises juge les crimes.
La cour d'assises juge les personnes accusées de 
crime (meurtre, viol, vol à main armée...), de 
tentatives et de complicités de crimes.
C'est une juridiction non permanente, c'est-à-dire
 qu'elle siège par sessions. Elle se réunit 
généralement tous les 3 mois pendant une quinzaine
 de jours.


Les jurés n’ont pas à motiver leur décision. L’article 353 du Code de procédure pénale, l’un des plus beauxtextes de droit qui ait jamais été écrit, est ainsi rédigé : « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher,dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense.
 La loi ne leur fait que cette seule question, qui 
renferme toute la mesure de leurs devoirs :

 “Avez-vous une intime conviction ?” »

 "Pour l’accusation, l’accusé mange mal, boit 
trop, fume illégal, fornique comme un pervers,
 regarde des programmes cryptés, navigue dans
 les bas-fonds du Web. L’avocat est là pour 
rétablir un équilibre, rhabiller son client ou
 rendre un peu moins laide sa nudité." 

Phrases tirées de -bête-noire-
 Livre d'Eric Dupond Moretti




OUTREAU ET WIKI

On ne peut plus lire une information sur l'affaire d'Outreau en 2013 comme en 2005.

 Il est vrai que l'affaire avait suscité de l'émotion – beaucoup – de la colère aussi, et le scandale n'était pas non plus pour déplaire à nombre d'auteurs qui n'ont peut-être pas eu envie de faire les investigations qui auraient permis de relativiser les aspects les plus choquants.

"Outreau a ce pouvoir des histoires simples et qui font peur : chacun s'y retrouve et chacun s'y perd. Ce livre était presque achevé lorsqu'il m'est arrivé, à moi aussi, une histoire. Je suis partie en Irak le 15 décembre 2004. Je devais y rester un mois et terminer la rédaction à mon retour, pour le procès en appel prévu en mai 2005 aux assises de Paris. J'ai été enlevée le 5 janvier à l'université de Bagdad. En captivité, là-bas, je ne pensais pas que je finirais le livre...."

l'Affaire Outreau , Florence  Aubenas



WIKI dit prudence...

On n'a pourtant pas fini de parler de cette affaire qui reste très controversée, et qui revient régulièrement dans les débats. Comment pourrait-il en être autrement. Loin de se faire oublier, Outreau est maintenant devenu un nom propre, et ceux qui suivent les affaires de mœurs dans les chroniques judiciaires le voient régulièrement brandi comme une sorte de talisman réclamant la « prudence » des juges. Et pourtant, la doxa qui soutient cette vision n'est pas solide. Elle repose largement sur des copies verbatim de textes qui ont été diffusés par ou à l'instigation de la défense au moment des procès.



Affaire d'Outreau
L'affaire d'Outreau est une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur, qui débouchera [sur une erreur judiciaire] et sur un véritable séisme sur les plans judiciaire, sociétal et politique.

Note :
 Erreur judiciaire lorsque des accusés innocents sont condamnés à tort
Ce qui n'est pas le cas à proprement parler puisque la détention provisoire de procède pas d'une condamnation.

Les enfants Delay ont trouvé injuste que leurs parents soient incarcérés alors qu'ils n'étaient pas les seuls adultes, et révélé la présence d'autres enfants, lors de viols en réunion. Les autres enfants- identifiés avec les déclarations de quatre adultes mis en examen et qui ont reconnu les faits – ont été placés en famille d'accueil, puis interrogés par les policiers, le magistrat instructeur et examinés par deux experts psychologues qui ont validé leurs paroles

En 2004., le procès a eu lieu dans la petite salle des assises du tribunal de Saint-Omer dont l'exiguïté a entraîné une disposition inadaptée, avec les présumées victimes étaient placées dans le box des accusés alors que les 17 accusés occupaient la salle d'audience en compagnie de leurs avocats et d'une centaine de journalistes.

Il est à noter que la défenseure des enfants, Claire Brisset – témoin des mauvaise conditions d'audition des enfants lors des procès[source– lemonde] n'a pas été invitée par la commission.


La justice rend un acquittement
La presse conclue à l'innocence.
 Il faudrait distinguer les rôles respectifs.


Chérif Delay dira dans son livre-témoignage « je suis debout » :
« J'ai attendu des heures et des heures... La nuit est tombée... Puis mon avocat est venu me chercher. On a traversé les couloirs jusqu'à une porte. L'avocat m'a demandé si j'étais prêt :
- On y va !
La suite, vous la connaissez. C'était un traquenard et je suis tombé dedans.
En quittant la barre, je répétais intérieurement « je ne sais pas, je ne sais plus... » 
J'étais choqué.
 Pour sortir, je me suis retrouvé face aux accusés.
 Ils jubilaient.
 Je voulais m'évanouir, crier, m'éclater la tête contre un mur, sauter par la fenêtre... »
Voilà sans doute ce que signifie « beaucoup de tact ». Il faut noter que pour une fois le huis clos a bien profité à la défense qui a pu raconter à sa manière cet « effondrement de l'accusation »



Par ailleurs, « ont reconnu avoir menti » est ici un raccourci plus qu'abusif
. Voici ce qu'en dit M. Stéphane DURAND-SOUFFLAND - un journaliste pourtant très suspicieux vis à vis de l'accusation - devant la Commission Parlementaire :
« Malheureusement, on nous a interdit de regarder les auditions des enfants. J’ai cru comprendre qu’ils ont été mieux interrogés par la présidente de la cour d’assises de Paris, car l’audience était moins chaotique qu’à Saint-Omer. On sait que certains se sont rétractés, tandis que d’autres ont maintenu leurs accusations.»


Acquittator s'exporte en Afrique

De confortables honoraires, une grande exposition médiatique, le tout dans un cadre juridique familier, hérité du temps des colonies...
 Quelles que soient la complexité des dossiers ou la réputation de leurs puissants clients, les plus grands ténors français se pressent sur le continent africaine.

C'est en défendant la famille Bongo dans l'affaire des "biens mal acquis" qu'Eric Dupont Moretti a goûté à l'exotisme judiciaire.




12/2014




Bensussan, faux sachant

.Qui est le mystérieux dr Bensussan, s'interroge une femme qui recueilli la parole des enfants d'Outreau

http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-christine-gryson/100514/dr-bensussan-outreau-une-imposture-fantomatique-vous-de-juger

On interroge encore et toujours le Dr Paul Bensussan qui n'est pourtant pas pédo-psychiatre et qui n'a pas fait partie du collège des 7 experts qui ont validé la parole des victimes mineures

Étonnamment, il est devenu pour les médias le « sachant » officiel de la remise-en-cause de la parole des enfants d'Outreau car il se garde bien de rappeler que 12 d'entre eux ont été reconnus victimes de viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme.


"Si l'enfant dit sa vérité, cela ne veut pas dire qu'il dit LA vérité"

Dr Paul Bensussan- L'OBS 2011




Merci, docteur Watson, les enfants sont désormais majeurs.
Leurs déclarations ne sont plus des affabulations ( euh, qui a dit ça, dr Bensussan?) pas les experts
Donc les déclarations des ex enfants, majeurs, doivent réellement être prise en compte!

Outreau Rennes, les médias toujours en rangs serrés?

Un troisième procès d'Outreau s'ouvre en ce début de semaine devant la cour d'assises des mineurs de Rennes. Daniel Legrand fils comparaîtra pendant trois semaines pour des viols et agressions sexuelles en réunion sur mineurs. Le traitement médiatique en amont de ce troisième procès démontre clairement une propagande visant à préparer l'opinion publique...




Le juge Burgaud, février 2013

Le Point : Le documentaire Outreau, l'autre vérité pose un regard inédit sur cette affaire. Qu'en pensez-vous ?
Fabrice Burgaud : Je pense tout simplement que cela était indispensable, car, dans cette affaire, la parole avait été confisquée par quelques-uns. Je crois qu'il faut rendre hommage à Serge Garde, le réalisateur, qui a une connaissance approfondie du dossier, ce qui est peu fréquent. Et puis, il y a quelques moments surprenants : quand j'entends un ancien ministre de la Justice dans le documentaire expliquer avec un grand aplomb ce que j'ai fait et pas fait, alors qu'il concède dans le même temps ne pas avoir ouvert le dossier ni lu une ligne de procédure, je pense être en droit de m'interroger sur le sens des décisions qu'il a été amené à prendre dans cette affaire
Ce film apporte-t-il des éléments nouveaux dont vous ne disposiez pas à l'époque de l'instruction ?
Il est particulièrement bien documenté. À ma connaissance, Serge Garde a frappé à beaucoup de portes et a réuni de très nombreux documents. Beaucoup sont inédits et certains même pour moi, comme les sommes allouées aux personnes acquittées.
Avez-vous le sentiment que ce film peut contribuer à la réhabilitation de votre image ?
Ce n'est pas le sujet. Ce que montre le film, c'est ce qui s'est vraiment passé dans cette affaire, comment les choses ont évolué et quel a été le rôle des juges, des avocats, des hommes politiques et des journalistes. Résultat : on est bien loin de la "version officielle" de cette affaire

Propos recueillis par 




12 enfants victimes. Comment l' ASE s'occupe d'eux?

Outreau :

LES SERVICES SOCIAUX SUIVAIENT CETTE FAMILLE DEPUIS 1995....

Les enfants étaient en famille d’accueil depuis 1998
à la demande expresse de la mère de famille qui dénonce les violences de son mari.

Mais, ils voyaient leurs parents le week end

Nouvelles révélations par un enfant en décembre 2000 :


Les enfants sont placés en continu
dans des familles d’accueils à partir du 25 février 2000 

( courrier aux parents)






 la direction de l’enfance  fait un "signalement", en janvier 2001, au procureur de la République de la ville, et informe les parents.

 Le parquet déclenche une information judiciaire en février 2001.
Ensuite, enquête policière et finalement suite judiciaire.
A partir de novembre 2001, l’affaire est médiatisée

En juillet 2003, les avocats de neuf accusés demandent, en vain, un non-lieu à la chambre de l’instruction de Douai.

Au final, la loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000, entrée en vigueur en 2001 permet de faire appel devant une nouvelle cour d’assises.  Devant l’exceptionnelle affaire, Paris est choisi. Six des dix condamnés de Saint-Omer font appel

 Conclusion,2005, l’Etat présente des excuses ( 4 condamnations définitives et 13 acquittements).


UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Les erreurs dans cette affaire : Le rapport de la commission parlementaire de 2006 permet de dégager toutes les erreurs -150 pages-dans la procédure. La commission parlementaire Outreau, en 2006, a effectué de nombreuses propositions

Quels ont été les véritables évolutions après cette affaire ?


dimanche 17 mai 2015

On demande un bon avocat...

Au commencement était le verbe?
Le verbe, mais aussi les silences.
 C'est essentiel de poser sa voix, de prendre le temps. Il y a une forme de maîtrise des choses dans les silences que vous imposez à l'audience. Il existe une musicalité, un rythme de la plaidoirie.

 Il faut passer de la gravité à la légèreté, essayer de faire sourire les jurés.
Dans ce domaine, on apprend beaucoup des autres avocats.
 On peut aussi s'inspirer d'un livre, d'une chanson, d'un article de presse....




Etre avocat ne suppose-t-il pas une dose de cynisme?

 Vous vous félicitez d'avoir obtenu l'acquittement de votre client sur une nullité de procédure parce qu'à la fin d'une audience tardive le tribunal était fermé au public...
Vous confondez cynisme et stratégie. 
Le cynisme, c'est se moquer de son client, le défendre du bout des lèvres.
 Moi, je connaissais cette pratique du tribunal de Lille, qui est contraire à la loi, puisque la justice doit être publique.
 J'exploite la constatation de cet état de fait illégal en faveur de mon client. 
Où est le cynisme ? 
C'est le respect des règles qui ont vocation à s'appliquer...
 à tous les justiciables.
 Quand le parquet tord le cou à la procédure pénale pour éviter un "trouble à l'ordre public", cela ne choque pas grand monde.
 Comme s'il y avait un but noble qui autoriserait les juges à ne pas respecter la procédure pénale.
 Et un but scandaleux qui permettrait à l'avocat d'obtenir une mise en liberté indue  
Questions de l'Express
Réponses de Maitre Dupond Moretti

Un ténor du barreau

EDM


vidéo du 15.12.12



Eric Dupond-Moretti : le roi de l'acquittement

samedi 16 mai 2015

Un fossé à combler...


Dix ans après, il est temps de s’interroger, de façon dépassionnée, sur ce phénomène qui nous a submergés.
Outreau, un symbole de l’erreur judiciaire ? Que treize des dix-sept accusés aient été acquittés après un ou deux procès, n’est-ce pas le fonctionnement normal de la justice ? Le véritable problème n’est-il pas celui de la détention provisoire ? Outreau, un fiasco judiciaire ? Oui, mais ce n’est pas celui qui a été dit.
C’est à ce décryptage qu’« Outreau, l’autre vérité » vous invite. Un film qui ne laisse aucune place à la fiction. Un film qui repose exclusivement sur des documents et sur de nombreux témoignages, tous inédits.


Un film


Outreaul'autre vérité 
 un documentaire français réalisé par Serge Garde 
sorti en France le 6 mars 2013 et qui traite de l'affaire Outreau

Le Nord, Outreau...


 

OUTREAU : DES MAGISTRATS DOUTENT TOUJOURS DE L'INNOCENCE DES ACQUITTÉS (BLOG)

Par  le  - 19h01 - lu
Deux procès et deux vagues de relaxe n'auront pas suffi. Sur son blog, le journaliste indépendant Thierry Lévêque raconte que depuis dix ans et le dernier procès d'Outreau en 2005, de nombreux hauts magistrats sont convaincus que les innocents d'Outreau... sont coupables. Une "rumeur grotesque" pourtant très répandue, selon Lévêque.

"Dix ans après, ils ne l'ont pas digéré et transmettent la rancœur de promotion en promotion de l’École de la magistrature". Selon le journaliste indépendant Thierry Lévêque, de nombreux magistrats, qu'il croise depuis dix ans, lui répètent régulièrement que les treize personnes innocentées dans le cadre de l'affaire de pédophilie d'Outreau seraient coupables. Les acquittements de la plupart des accusés aux procès de Saint-Omer (2004) et de Pa
ris (2005) ? "Ce serait le résultat d'une pression, voire d'un complot conjugué du monde politique, de la presse et d'avocats dévoyés. Les figures obtuses aussi bien que les esprits les plus modérés et éclairés des palais de justice vous répètent à voix basse et d'un air entendu ce petit refrain"
http://www.arretsurimages.net/breves/2015-05-13/Outreau-des-magistrats-doutent-toujours-de-l-innocence-des-acquittes-blog-id18906


Pour le journaliste spécialiste de la justice, c'est cette rumeur persistante qui serait à l'origine du troisième procès. L'un des acquittés, Daniel Legrand, comparaît une nouvelle fois pour les mêmes faits, parce qu'il était mineur au moment où une partie des faits sont censés avoir été commis. 

Comment expliquer, malgré les deux procès, que la rumeur des "faux innocents" coure encore au sein de la magistrature ? "Cette affaire d'Outreau a été instrumentalisée par le pouvoir politique en 2005. La droite a voulu en profiter pour supprimer la fonction de juge d'instruction. Les syndicats de la magistrature ont donc toujours défendu le juge Burgaud, qui a instruit l'affaire", nous explique Lévèque. Je n'ai jamais entendu un seul magistrat reconnaître que Burgaud a mal fait son travail".

Et pourtant, sur son blog, Lévêque rappelle la liste des absurdités du dossier, qui auraient dû alerter le juge Burgaud et le parquet : des "récits décousus ou totalement incohérents" des enfants, une accusation de meurtre jamais démontrée, une ferme en Belgique (où aurait été commise une partie des faits) qui n'a jamais été retrouvée

Ce qui n'empêche pas des "gens au plus haut niveau de la magistrature" d'affirmer, encore aujourd'hui, que les acquittés ne sont pas tout à fait innocents. "Ces magistrats ont un vrai ressentiment à l'égard du monde politique et des médias, ils ne connaissent pas le fond de l'affaire mais assurent que ce n'est pas parce qu'il y a des éléments délirants dans les accusations que tout est faux", affirme Lévêque. 

En 2009, déjà, lors de l'audience disciplinaire du juge Burgaud, un conseiller à la Cour de Cassation, Didier Beauvais, avait cru bon de prendre la défense du juge en affirmant que des soirées pédophiles étaient "habituelles" dans le Pas-de-Calais.

 "Bienvenue

 chez les Ch'tis"


voir l'affaire de la banderole en finale de la Coupe de la Ligue 2008,


 Des propos ensuite démentis par l'intéressé, mais maintenus par le journaliste de la Voix du Nord qui les avait rapportés.

Le Nord avait alors été meurtri dans sa chair par une banderole déployée par des supporters du PSG en pleine finale de Coupe de la Ligue (victoire finale de Paris 2-1 contre Lens). 
On pouvait y lire "Pédophiles, chômeurs, consanguins : Bienvenue chez les Ch'tis"




"Ces trois mots, par rapport aux gens de la région Nord-Pas-de-Calais, c'est dégueulasse", appuyait-il. "Pédophile, c'est-à-dire une référence à l'affaire d'Outreau, chômeur, compte-tenu de la situation sociale de notre région Nord-Pas-de-Calais, consanguin : je ne peux pas laisser passer", déclarait pour sa part le maire de Lens, Guy Delcourt.