samedi 30 mai 2015

Paroles d'enfants


Affaire d'Outreau :
 Les victimes ont-elles affabulé ?



Jeudi 28 mai 2015 22:26 - Rennes


Les enfants n'affabulent pas pour l'experte

Dans ce contexte, c’est peu dire que l’audition de la psychologue Marie-Christine Gryson-Dejehensart était attendue. Auteure du livre « Outreau, l’autre vérité », l’experte qui a examiné les quatre enfants Delay au début des années 2000, a une nouvelle fois soutenu que ces derniers« n’affabulent pas ».
Sur le banc de la défense, les avocats de Daniel Legrand se mettent à bouillir. Non seulement, Jonathan et Dimitri ont répété à la cour que l’accusé était présent lors des viols collectifs – malgré les démentis de leurs parents – mais la psychologue lit la déclaration de l’un des garçons lors de son examen : « Il y avait vingt personnes tous les week-ends. »
L’experte poursuit : « Au cours de ce récit, il revoit la scène. Il revit ces instants traumatiques. Un enfant qui affabule, réfléchit. Là, ce n’est pas le cas. Le récit est spontané. Il est dans la sidération. »
Marie-Christine Gryson-Dejehansart

L'enfant a tendance à minimiser

Le président de la cour s’interroge : ne peut-on malgré tout pas imaginer que ces enfants aient impliqué des personnes qui n’auraient pas été présentes ? « Dans ces cas-là et d’une manière générale, l’enfant a plutôt tendance à minimiser, à vouloir être comme les autres. À propos d’une fellation, il pourra ainsi dire qu’on lui a fait mal au bras », répond la psychologue.
Cette dernière en est convaincue : « Un enfant ne se trompe pas de personne. La justice a reconnu ces quatre garçons comme victimes, mais pas la société. Ils vivent avec ce que leur renvoie les médias : le mensonge, la mythomanie… Et c’est insupportable pour eux. »


Pour Me Berthon, c’en est trop.
 Il interroge frontalement l’experte. « Personne ne dit que ces enfants ne sont pas victimes ! Mais vous avec quelques autres, vous essayez de faire passer l’idée qu’il y aurait une autre vérité judiciaire ! » Autrement dit, que les enfants ne se sont peut-être pas trompés sur tout et qu’il pourrait y avoir d’autres violeurs en plus de leurs parents et du couple de voisins. « Par quoi êtes-vous motivée ?,demande-t-il à la psychologue. Il n’y a que vous qui véhiculiez l’idée que ces enfants ne sont pas victimes ! »

Parole fragile

Entendu en fin d’après-midi, le professeur Jean-Louis Viaux est, lui, plus nuancé. Il en convient : « Il n’y a rien de plus fragile que la parole d’un enfant. On peut manipuler sa mémoire. »

SOURCE  : Pierrick BAUDAIS.   Ouest-France 

mardi 19 mai 2015

Outreau, le procès du juge d'instruction...

Un jeune juge d'instruction et un travail de titan...



https://www.youtube.com/watch?v=whUzTeguIm0

VOIR LA VIDEO





18 mois d'instruction : 30 000 pages, pour un seul dossier.
 + 120 autres dossiers
= une commission d'enquête + le Conseil National de la Magistrature

Conclusion d'un épluchage minutieux : pas une seule erreur de procédure.

Pourquoi, le nom d'Outreau porte le qualificatif de "fiasco judiciaire"?
Est ce le procès du Juge d'Instruction?
Sagit il de lutter contre son indépendance?

Pourquoi écope-t-il d'une réprimande?

Outreau: les enfants "jamais écoutés"



Les enfants "jamais écoutés" selon Jonathan Delay

PROTECTION DE L’ENFANCE ET DROIT DE L’ENFANT

3 mai 2006

PROTECTION DE L’ENFANCE ET DROIT DE L’ENFANT Les dix propositions 2005 de la Défenseure des Enfants Dans son sixième et dernier rapport, Claire Brisset, défenseure des enfants, préconise une meilleure justice pour les enfants : plus d’écoute, plus de moyens et une meilleure prise en charge avec un dispositif juridique mieux adapté.

http://www.unaf.fr/pf/spip.php?article1526

Un procès vide de sens?

Un procès vide de sens pour Maitre Dupont-Moretti, qui témoigne de son exaspération face à l'acharnement du juge Burgaud.

Un procès avec sens pour Maitre  Reviron qui précise qu’il ne s’agit pas à Rennes de refaire les procès d’Outreau.





Ce matin Daniel Legrand apparaît sur la place du Parlement de Bretagne à Rennes, accompagné par l’un de ses avocats Eric Dupont-Moretti. Il est alors rapidement encerclé par les très nombreux journalistes présents sur place. « Ce procès qui n’a aucun sens », dégaine le ténor, déjà très remonté.

Très médiatique, 105 journalistes sont accrédités, le procès fait également ressurgir des tensions, vieilles de quinze ans.

http://www.20minutes.fr/rennes/1611283-20150519-proces-outreau-monte-proces-daniel-legrand-rennes

lundi 18 mai 2015

Rennes, Outreau, dépaysement

En matière de justice, 
Rennes a bonne réputation

D'où le fréquent dépaysement d'affaires 

 L'association, spécialisée dans la traque des pédophiles- Innocence en Danger-, a repéré une période « oubliée »

Années 1997-1999, cette partie, qui relève d'une cour d'assises des mineurs, avait été laissée de côté. . La cour d'Ille-et-Vilaine en hérite aujourd'hui.

***

La partie civile aurait voulu éviter un troisième procès d'Outreau, pour se consacrer au seul cas Legrand. Mais, impossible de l'isoler. « Nous ne sommes pas des révisionnistes revanchards,se défend Me Patrice Reviron, avocat de Jonathan Delay et membre du comité juridique d'Innocence en danger. Cette affaire comporte des zones d'ombre. Daniel Legrand doit s'expliquer sur ses aveux et ses rétractations. »

Benoit LE BRETON - Ouest France



Cour d'assises

La cour d'assises juge les crimes.
La cour d'assises juge les personnes accusées de 
crime (meurtre, viol, vol à main armée...), de 
tentatives et de complicités de crimes.
C'est une juridiction non permanente, c'est-à-dire
 qu'elle siège par sessions. Elle se réunit 
généralement tous les 3 mois pendant une quinzaine
 de jours.


Les jurés n’ont pas à motiver leur décision. L’article 353 du Code de procédure pénale, l’un des plus beauxtextes de droit qui ait jamais été écrit, est ainsi rédigé : « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher,dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense.
 La loi ne leur fait que cette seule question, qui 
renferme toute la mesure de leurs devoirs :

 “Avez-vous une intime conviction ?” »

 "Pour l’accusation, l’accusé mange mal, boit 
trop, fume illégal, fornique comme un pervers,
 regarde des programmes cryptés, navigue dans
 les bas-fonds du Web. L’avocat est là pour 
rétablir un équilibre, rhabiller son client ou
 rendre un peu moins laide sa nudité." 

Phrases tirées de -bête-noire-
 Livre d'Eric Dupond Moretti




OUTREAU ET WIKI

On ne peut plus lire une information sur l'affaire d'Outreau en 2013 comme en 2005.

 Il est vrai que l'affaire avait suscité de l'émotion – beaucoup – de la colère aussi, et le scandale n'était pas non plus pour déplaire à nombre d'auteurs qui n'ont peut-être pas eu envie de faire les investigations qui auraient permis de relativiser les aspects les plus choquants.

"Outreau a ce pouvoir des histoires simples et qui font peur : chacun s'y retrouve et chacun s'y perd. Ce livre était presque achevé lorsqu'il m'est arrivé, à moi aussi, une histoire. Je suis partie en Irak le 15 décembre 2004. Je devais y rester un mois et terminer la rédaction à mon retour, pour le procès en appel prévu en mai 2005 aux assises de Paris. J'ai été enlevée le 5 janvier à l'université de Bagdad. En captivité, là-bas, je ne pensais pas que je finirais le livre...."

l'Affaire Outreau , Florence  Aubenas



WIKI dit prudence...

On n'a pourtant pas fini de parler de cette affaire qui reste très controversée, et qui revient régulièrement dans les débats. Comment pourrait-il en être autrement. Loin de se faire oublier, Outreau est maintenant devenu un nom propre, et ceux qui suivent les affaires de mœurs dans les chroniques judiciaires le voient régulièrement brandi comme une sorte de talisman réclamant la « prudence » des juges. Et pourtant, la doxa qui soutient cette vision n'est pas solide. Elle repose largement sur des copies verbatim de textes qui ont été diffusés par ou à l'instigation de la défense au moment des procès.



Affaire d'Outreau
L'affaire d'Outreau est une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur, qui débouchera [sur une erreur judiciaire] et sur un véritable séisme sur les plans judiciaire, sociétal et politique.

Note :
 Erreur judiciaire lorsque des accusés innocents sont condamnés à tort
Ce qui n'est pas le cas à proprement parler puisque la détention provisoire de procède pas d'une condamnation.

Les enfants Delay ont trouvé injuste que leurs parents soient incarcérés alors qu'ils n'étaient pas les seuls adultes, et révélé la présence d'autres enfants, lors de viols en réunion. Les autres enfants- identifiés avec les déclarations de quatre adultes mis en examen et qui ont reconnu les faits – ont été placés en famille d'accueil, puis interrogés par les policiers, le magistrat instructeur et examinés par deux experts psychologues qui ont validé leurs paroles

En 2004., le procès a eu lieu dans la petite salle des assises du tribunal de Saint-Omer dont l'exiguïté a entraîné une disposition inadaptée, avec les présumées victimes étaient placées dans le box des accusés alors que les 17 accusés occupaient la salle d'audience en compagnie de leurs avocats et d'une centaine de journalistes.

Il est à noter que la défenseure des enfants, Claire Brisset – témoin des mauvaise conditions d'audition des enfants lors des procès[source– lemonde] n'a pas été invitée par la commission.


La justice rend un acquittement
La presse conclue à l'innocence.
 Il faudrait distinguer les rôles respectifs.


Chérif Delay dira dans son livre-témoignage « je suis debout » :
« J'ai attendu des heures et des heures... La nuit est tombée... Puis mon avocat est venu me chercher. On a traversé les couloirs jusqu'à une porte. L'avocat m'a demandé si j'étais prêt :
- On y va !
La suite, vous la connaissez. C'était un traquenard et je suis tombé dedans.
En quittant la barre, je répétais intérieurement « je ne sais pas, je ne sais plus... » 
J'étais choqué.
 Pour sortir, je me suis retrouvé face aux accusés.
 Ils jubilaient.
 Je voulais m'évanouir, crier, m'éclater la tête contre un mur, sauter par la fenêtre... »
Voilà sans doute ce que signifie « beaucoup de tact ». Il faut noter que pour une fois le huis clos a bien profité à la défense qui a pu raconter à sa manière cet « effondrement de l'accusation »



Par ailleurs, « ont reconnu avoir menti » est ici un raccourci plus qu'abusif
. Voici ce qu'en dit M. Stéphane DURAND-SOUFFLAND - un journaliste pourtant très suspicieux vis à vis de l'accusation - devant la Commission Parlementaire :
« Malheureusement, on nous a interdit de regarder les auditions des enfants. J’ai cru comprendre qu’ils ont été mieux interrogés par la présidente de la cour d’assises de Paris, car l’audience était moins chaotique qu’à Saint-Omer. On sait que certains se sont rétractés, tandis que d’autres ont maintenu leurs accusations.»


Acquittator s'exporte en Afrique

De confortables honoraires, une grande exposition médiatique, le tout dans un cadre juridique familier, hérité du temps des colonies...
 Quelles que soient la complexité des dossiers ou la réputation de leurs puissants clients, les plus grands ténors français se pressent sur le continent africaine.

C'est en défendant la famille Bongo dans l'affaire des "biens mal acquis" qu'Eric Dupont Moretti a goûté à l'exotisme judiciaire.




12/2014